La décentralisation en Côte d'Ivoire
Selon Paul BERNARD (1) : « Les deux mouvements de décentralisation et de déconcentration sont des moteurs essentiels pour la réforme de l’Etat et de l’administration territoriale. Il ne s’agit pas de répondre à une mode, à un diktat mondialiste, ou de subir des modèles imposés. Chaque pays est appelé à retrouver la trajectoire de l’histoire du peuple pour mieux situer le sens de l’évolution à guider pour l’avenir. On constate un double mouvement naturel. Dans un premier temps, la centralisation est indispensable pour construire une nation solidaire. Ensuite, dans un deuxième temps, le partage du pouvoir s’impose sur le territoire pour deux raisons : la démocratie appelle la participation du plus grand nombre à la gestion des affaires publiques d’intérêt local et l’efficacité administrative exige la performance du service rendu sur place».
Le processus de la décentralisation s’inscrit dans le cadre des réformes de l’Etat et se doit de prendre en compte l’histoire institutionnelle du pays concerné. Le développement (2) qui devra suivre ce processus, qu’il soit local ou national est au prix d’une maîtrise du passé et de sa prise en compte dans les projets des politiques publiques. C’est en revisitant son passé, son histoire que le pays trouvera le juste milieu dans son processus de décentralisation. Aucun pays au monde ne s’est développé en tirant un trait sur son passé. La solution au problème du sous-développement des pays africains, ne saurait être de mimer les institutions des pays développés. Aucune décentralisation ne pourrait être efficace que si elle est inspirée de la réalité sociopolitique du pays concerné et qu’elle soit portée par la population.
1) Paul Bernard Ancien Préfet de Région Président d’Honneur de l’Association du Corps préfectoral Vice-président de l’Institut français des Sciences administratives « DECENTRALISATION ET DECONCENTRATION » (L’expérience française)
2) selon Madame Alice Degni-Segui née Hoimian, l’administration locale ivoirienne, thèse soutenue à la faculté de droit d’Aix Marseille, 1982, pp 288 : « la connotation politique de ce mot lui a fait revêtir plusieurs significations qui ne laissent pas d’impressionner et de dérouter. Certains auteurs et hommes politiques restent souvent assez vagues et imprécis, l’appréhendent tantôt comme la construction d’une nation ou la modernisation de l’idée de progrès et de ses applications à ce que l’on vient à appeler le monde sous-développé ou tiers monde ».
La Côte d’Ivoire, à l’instar de nombreux pays africains, au lendemain de son indépendance, bien que libre politiquement n’a eu d’autre choix que de mimer le modèle de la métropole. Les raisons de ce mimétisme sont: d’une part le fait que les élites ivoiriennes, sont formées et formatées à l’école coloniale ; et d’autre part la chefferie traditionnelle sort de la colonisation très affaiblie, dénaturée et déstructurée. C’est ainsi qu’en 1960, la Côte d’Ivoire opte pour une politique de centralisation à la française.
Mais, elle amorcera son processus de décentralisation (3) dans les années 80 avec la concrétisation d’un certain nombre de principes (4). Ce processus de la décentralisation couplé avec celui de démocratisation que connaît le pays dans les années 90, accentueront le besoin de faire participer la population dans les prises de décision ; et de rapprocher l’administration des administrés. Les régimes qui se succèdent à la tête de l’Etat ivoirien, ne remettront pas en cause la volonté décentralisatrice du pays. Ils vont même la renforcer. Ainsi, La constitution de 2000, confirme le « principe de la libre administration » des collectivités locales et consacre le statut constitutionnel de la commune et de la région.
3) Charles Maurras en1898 a vision poétique de la décentralisation dans son article « L’Idée de la décentralisation », « Voici une très belle chose sous un très méchant mot. On appelle « décentralisation » un ensemble de réformes destinées à reconstituer la patrie, à lui refaire une tête libre et un corps vigoureux. Un tel nom a l’aspect d’une véritable antiphrase :
– de forme négative, il est essentiellement positif ;
– critique, il signifie un regain de vie organique ;
– d’allures anarchiques ou du moins libérales, il enferme l’idée d’un ordre ;
– enfin par la composition comme par le nombre et le poids des syllabes, il semble désigner quelque système artificiel, lorsqu’il annonce la doctrine du retour à nos lois naturelles et historiques. En outre, il est fort laid. Néanmoins, pour être compris, nous avons dû nos servir de ce nom fâcheux. Il fait oublier les défauts qui lui sont propres à mesure qu’il développe dans les esprits la vérité et la richesse de son sens ».
4) Brou Emile KOFFI, Géographe, Maître Assistant Université de Bouaké (Côte d’Ivoire) dans un article intitulé : « La décentralisation, outil de développement local » du décembre 2010 « Déjà en 1960, la nouvelle loi organique prévoyait en son article 68, la création de collectivités locales. Sa mise en oeuvre n’est intervenue qu’en 1978, avec la loi 78-07 du 09 janvier 1978 portant institution des communes de plein exercice qui constitue la première disposition législative de la politique de décentralisation postcoloniale. Cette loi crée sous un régime unique 26 nouvelles communes et confirme celles de Bouaké et d’Abidjan.
Ainsi, la législation sur la décentralisation en Côte d’Ivoire, va se constituer par l’accumulation progressive de textes de loi ; qui avec le temps, s’étoffe et devient très abondants en la matière (5). Bien que l’application effective de ces textes n’a pas toujours été à la hauteur de cette volonté législative. Par conséquent, plusieurs lois votées sont restées lettres mortes, et n’ont jamais connus un début d’exécution.
En passant en revue les différents textes qui régissent la décentralisation en Côte d’Ivoire, l’on est frappé par l’abondance de textes en la matière et par le peu de résultat sur le terrain. Malgré cette inflation normative, la décentralisation semble pataugée. Au delà des jeux et des considérations politiques, la décentralisation pour la majorité des ivoiriens, reste un concept flots sans aucune concrétisation sur le terrain. Hormis les élections, qui semble n’être qu’une formalité sans grand enjeu pour la population. C’est la mise en cause de la capacité de l’administration du développement (6) du pays.
Par ailleurs, ouvrons une parenthèse pour dire que cette étude de la décentralisation est rendue plus difficile du fait de l’absence d’un code de collectivité locale, qui regrouperait tous ces textes épars en un instrument unique. Les textes ivoiriens sur la décentralisation sont éparpillés dans divers instruments juridiques. Cet état de fait est source de difficulté supplémentaire pour les chercheurs que nous sommes.
5) Quelques textes sur la décentralisation en Côte d’Ivoire : la loi n° 80-1180 du 17 octobre 1980 relative à l’organisation municipale ; loi n° 80-1181 du 17 octobre 1980 portant régime électoral municipal ; loi n° 95-892 du 27 octobre 1995 relative à l’orientation de l’organisation générale de l’administration territoriale ; loi n° 2001-476 du 09 août 2001 relative à l’orientation générale de l’administration territoriale ; loi n° 2001-477 du 09 août 2001 relative aux départements ; loi n° 2001-478 du 09 août 2001 portant création du district d’Abidjan.
6) Selon Alice Degni-Segui, l’administration locale ivoirienne, thèse, citée, « l’administration du développement se conçoit comme la mise en place de tout un ensemble de structures modernes, voire ultra-modernes qui devancent nettement le degré d’évolution de la société dans laquelle elle se trouve implantée ».
